Tarification et règlements de service

TARIFICATION & RÈGLEMENT DE SERVICE

Tarification

La facture de la chaleur est réalisée selon deux termes distincts :

• La part proportionnelle R1 liée aux consommations. Elle représente le coût de l’énergie consommée au poste de livraison A noter : Le réchauffage de l’eau chaude sanitaire est facturé de manière distincte du chauffage.

• La part abonnement R2 liée à la puissance souscrite. Cette part intègre les charges inhérentes à la livraison de chaleur :

  • R21 : La consommation d’électricité de la chaufferie

  • R22 : Les frais de maintenance des installations de chauffage depuis la chaufferie jusqu’aux points de livraison

  • R23 : Les réparations et renouvellement de matériel depuis la chaufferie jusqu’aux points de livraison

  • R24 : Le financement des installations de production et distribution de chaleur

Part proportionnelle R1 : La tarification R1 est exprimée en € / MWh utile consommée au point de livraison. Elle est révisée et facturée mensuellement.

Part abonnement R2 : La tarification R2 est exprimée en € / kW PMA (Puissance Moyenne Appelée) au point de livraison. Elle est révisée et facturée mensuellement. La puissance Moyenne appelée est par définition la puissance moyenne appelée sur les 3 années précédents le raccordement au réseau de chaleur.

TVA appliquée

Le réseau de chaleur est synonyme de stabilité tarifaire. 

En cela, il garantit aux utilisateurs une visibilité de long terme sur les charges récupérables. En effet, en tant que principaux vecteurs d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) en milieu urbain, les réseaux de chaleur sont pour une grand part alimentés par des les énergies de leurs territoires. Cette fourniture locale les prémunit contre les aléas des cours mondiaux auxquels les énergies fossiles sont adossées. Fait notable : un réseau alimenté à plus de 50% par une EnR&R bénéficie d’une TVA réduite (5,5%) sur les deux termes de sa facture : la consommation (le « R1 ») et l’abonnement (le « R2 »).

Le réseau de chaleur de Annecy Novel bénéficie donc d’une TVA à 5.5% sur la part R1 et R2.

Tarification en vigueur

Date de valeur : Décembre 2023